Déposée le 19 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOMIAM.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ILLICOMIAM.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOMIAM.COM domicilié(e) TRO GUIC - 29650 - GUERLESQUIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 944 745 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme. Angélique AFONSO domicilié(e) 8 Place du Ponceau - 95031 - CERGY-PONTOISE Cedex - France.
La marque ILLICOMIAM.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954754.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOMIAM.COM, Société par Actions Simplifiée - TRO GUIC - 29650 - GUERLESQUIN - France - SIREN 512944745
SCHMIT CHRETIEN, Mme. Angélique AFONSO - 8 Place du Ponceau - 95031 - CERGY-PONTOISE Cedex - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ou surgelés ; salades de fruits et de légumes ; potages, plats préparés ou cuisinés frais, en conserve ou surgelés à base de viande, de légumes, de poissons, de volaille ou de gibier ; gelées, confitures, marmelades, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants), fruits de mer (non vivants), coquillages (non vivants) ; conserves de viande, de poisson, de volaille, de gibier ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits pouvant être surgelés ;
Glaces comestibles, glace à rafraîchir, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), entremets glacés ; pizzas, quiches ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie et confiserie ; pâtes alimentaires ; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices ; sandwiches ; pâtés à la viande ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits pouvant être surgelés ;
Services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente par Internet de produits alimentaires et de boissons. Services d`abonnement à des journaux pour des tiers ; services d`affichage ; diffusion d`annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; démonstration de produits, diffusion (distribution) d`échantillons ; diffusion et distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, échantillons) ; mise à jour de matériel publicitaire ; ventes aux enchères ; recueil de données dans un fichier central ; organisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d`espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique, télévisée ; établissement de relevés de compte ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; décoration de vitrines, informations publicitaires ; reproduction de document ;
Télécommunications ; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l`intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commande ; services de transmission d`informations par catalogues électroniques sur le réseau Internet ; services de transmission d`informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; services de télécommunication par voie hertzienne, câble, satellite, téléinformatique, par réseau Internet ou Intranet ; communications par terminaux d`ordinateurs ; services de fourniture d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fourniture d`accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou télématiques y compris le réseau Internet ; transmission et échange électroniques de données, d`informations, de messages, de signaux et/ou d`images codées ; transmission de messages et d`images assistée par ordinateurs ; diffusion de sons et d`images animées par le réseau Internet ; services de communications (transmission) sur réseaux informatiques, téléphoniques ; services de courrier électronique et de diffusion d`informations par voie électronique notamment par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; échanges de messages par transmission informatique, échanges de documents informatisés ; télécommunications informatisées, services de transmission d`informations par réseaux de transmission de données ; services de messageries électroniques, informatiques, télématiques ; informations et renseignements en matière de services de transmission et d`échanges de données, d`informations, de messages, de signaux et/ou d`images codées sur le réseau Internet ;
Services de transport de marchandises ; services d`emballage, d`empaquetage et d`entreposage de marchandises ; services de distribution et de livraison de marchandises et de colis ; services de livraison de marchandises commandées par correspondance ; camionnage ; dépôt de marchandises ; entreposage ; emballage de produits ; emmagasinage, informations en matière d`entreposage ; services d`expédition, informations en matière de transport.
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